MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Caroline Mercier Coaching
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIRET : 981 266 547 00018
Siège social : 17 rue Charles Péguy, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France
E-mail : contact@carolinemerciercoaching.com
Directrice de la publication : Caroline Mercier

1.2 Hébergement

Le site principal est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site : www.hostinger.fr

Certaines fonctionnalités et certains services proposés sur le site peuvent être hébergés ou opérés par des prestataires techniques tiers, notamment Systeme.io et Stripe, selon les services utilisés.

2. Objet du site

Le site www.carolinemerciercoaching.com présente les activités et offres proposées par Caroline Mercier Coaching, notamment :

• l’accompagnement des dirigeants et entrepreneurs ;

• les prestations de type Sparring Partner stratégique ;

• les prestations d’arbitrage et de prise de décision ;

• les interventions SPARC auprès de dirigeants, associés ou équipes de direction ;

• les bilans de compétences ;

• les programmes et ressources numériques destinés notamment aux étudiants et jeunes adultes ;

• toute autre prestation d’accompagnement, de formation ou de conseil présentée sur le site.

Les caractéristiques, modalités, tarifs et conditions propres à chaque prestation sont précisés sur les pages de présentation correspondantes et, lorsque cela est nécessaire, dans un devis, un contrat ou une convention spécifique.

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Caroline Mercier Coaching ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure.

Caroline Mercier Coaching s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur dans les informations publiées.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

4. Conditions générales de vente

4.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations et produits proposés par Caroline Mercier Coaching, sauf conditions particulières prévues dans un devis, un contrat, une convention ou sur une page de vente spécifique.

Elles concernent notamment :

• les accompagnements individuels de dirigeants et entrepreneurs ;

• les prestations de Sparring Partner ;

• les prestations SPARC ;

• les bilans de compétences ;

• les programmes, formations et contenus numériques.

Pour les prestations réalisées pour des entreprises ou des professionnels, les conditions figurant sur le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé entre les parties peuvent compléter ou remplacer les présentes dispositions.

4.2 Nature des prestations d’accompagnement

Les accompagnements proposés par Caroline Mercier Coaching ont notamment pour objectif de permettre au client de :

• prendre du recul ;

• clarifier une situation ;

• questionner ses choix ;

• explorer différentes options ;

• préparer ou prendre une décision ;

• challenger ses réflexions ;

• accompagner une évolution ou une transition ;

• disposer d’un regard extérieur et indépendant.

Ces prestations constituent un accompagnement à la réflexion et à la décision.

Elles ne constituent ni une prestation médicale, ni une prestation psychologique ou thérapeutique, ni une garantie de résultat économique, professionnel ou personnel.

Le client demeure seul décisionnaire de ses choix et de leurs conséquences.

4.3 Prestations SPARC

Les prestations SPARC sont des interventions ponctuelles destinées notamment aux dirigeants, associés, CODIR ou équipes de direction.

Le périmètre de chaque intervention est défini au préalable entre les parties et peut notamment préciser :

• l’objet de la séance ;

• les participants ;

• la durée ;

• les modalités d’intervention ;

• le tarif ;

• les conditions de règlement ;

• les éventuelles conditions d’annulation ou de report.

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis ou d'une proposition commerciale, celui-ci précise les conditions applicables.

4.4 Bilan de compétences

Les prestations de bilan de compétences sont réalisées conformément à la réglementation applicable.

Les objectifs, modalités, durée, conditions de réalisation et, le cas échéant, modalités de financement sont présentés sur la page dédiée au bilan de compétences.

Lorsque la réglementation l'exige, la prestation fait l’objet d’un contrat ou d’une convention spécifique.

Les dispositions propres au bilan de compétences figurant dans ce contrat ou cette convention prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

4.5 Programmes et contenus numériques

Les programmes numériques sont accessibles selon les modalités précisées sur leur page de vente ou lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• des contenus audio ou vidéo ;

• des supports PDF ;

• des exercices ;

• des modèles et outils téléchargeables ;

• des ressources complémentaires ;

• un accès à une plateforme de formation.

Pour les programmes numériques, les modalités d’accès et la durée d’accès sont celles indiquées au moment de la commande.

Sauf indication contraire, l’accès au programme est personnel et ne peut être transmis, revendu ou partagé avec un tiers.

Les éventuelles prestations complémentaires incluses dans une formule, telles qu’un échange par e-mail ou une séance individuelle, disposent de leurs propres modalités et délais d’utilisation indiqués au moment de la commande.

5. Absence de garantie de résultat

Caroline Mercier Coaching met en œuvre les moyens et l’expertise nécessaires à la réalisation des prestations convenues.

Toutefois, aucune garantie de résultat ne peut être donnée concernant notamment :

• l’obtention d’un emploi, d’un stage ou d’une alternance ;

• l’obtention d’une promotion ou d’une évolution professionnelle ;

• l’augmentation du chiffre d’affaires ;

• la réussite d’un projet entrepreneurial ;

• l’obtention d’un financement ;

• la prise d’une décision particulière ;

• ou tout autre résultat dépendant, en tout ou partie, des décisions et actions du client ou de facteurs extérieurs.

Le client reste responsable de ses décisions, actions et résultats.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté.

Pour les consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour les prestations destinées aux professionnels, les prix et conditions de règlement sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

Le paiement peut être réalisé par les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe.

Une facture ou un justificatif de paiement est transmis au client conformément aux règles applicables.

En cas de non-paiement, Caroline Mercier Coaching se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations ou contenus concernés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lors de la commande.

Le formulaire type de rétractation peut être utilisé lorsque celui-ci est applicable.

7.2 Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut demander que l’exécution commence immédiatement après la commande, avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, le client doit avoir :

1. expressément demandé que l’exécution commence immédiatement ;

2. reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois les conditions légales remplies ;

3. reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.

Le client confirme notamment son accord au moyen de la case suivante lors de la commande :

« En cochant cette case, j'accepte de recevoir l'accès immédiat au contenu du programme et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation »

Cette procédure est mise en œuvre conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus numériques sans support matériel.

La confirmation de cet accord et de la commande est adressée au client sur un support durable, notamment par e-mail, conformément aux dispositions applicables.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les programmes proposés par Caroline Mercier Coaching, notamment les textes, audios, vidéos, documents, méthodes, supports, exercices, outils, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel du client dans le cadre de la prestation achetée.

Il est notamment interdit de :

• reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ;

• les revendre ou les commercialiser ;

• les transmettre à des tiers ;

• les mettre à disposition sur une plateforme ou un espace partagé ;

• les utiliser pour créer une prestation concurrente ;

• supprimer ou modifier les mentions de propriété.

L’achat d’un programme ou d’une prestation ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle.

9. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations d’accompagnement sont traités de manière confidentielle.

Caroline Mercier Coaching s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sous réserve :

• des obligations légales ou réglementaires applicables ;

• des nécessités strictement liées à l’exécution de la prestation ;

• de l’accord préalable du client.

Cette obligation de confidentialité ne constitue pas, sauf disposition légale spécifique applicable, une reconnaissance d’un statut de secret professionnel.

10. Responsabilité

Caroline Mercier Coaching ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une mauvaise utilisation du site ou des contenus ;

• d’une utilisation des contenus en dehors de leur objet ;

• d’informations erronées communiquées par le client ;

• de décisions prises par le client à partir des éléments échangés pendant une prestation ;

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement imputable à un prestataire technique tiers ;

• d’un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d’un cas de force majeure.

Les liens vers des sites ou services externes éventuellement présents sur le site sont fournis à titre informatif. Caroline Mercier Coaching ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Caroline Mercier Coaching à l’adresse :

contact@carolinemerciercoaching.com

Conformément aux dispositions applicables, lorsqu’un consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à Caroline Mercier Coaching et qu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, il peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
France

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles directement sur son site internet.

12. Données personnelles – Politique de confidentialité

12.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des prestations est :

Caroline Mercier Coaching
E-mail : contact@carolinemerciercoaching.com

12.2 Données collectées

Selon les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• adresse postale ;

• coordonnées de facturation ;

• informations nécessaires à la réalisation d’une prestation ;

• informations communiquées volontairement dans le cadre des échanges ;

• données relatives aux commandes et paiements ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par Caroline Mercier Coaching.

12.3 Finalités

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• fournir les prestations et contenus achetés ;

• créer et gérer les accès aux programmes ;

• assurer le suivi administratif et comptable ;

• établir les factures ;

• répondre aux demandes ;

• gérer les échanges avec les clients ;

• assurer le suivi des prestations ;

• envoyer les communications liées aux commandes ;

• respecter les obligations légales et réglementaires ;

• améliorer le fonctionnement du site et des services.

Lorsque cela est applicable, les communications commerciales sont envoyées conformément aux règles relatives au consentement et au droit d’opposition.

12.4 Prestataires et destinataires

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

• Hostinger, pour l’hébergement du site ;

• Systeme.io, pour certaines fonctionnalités de vente, de gestion des contacts et de délivrance des programmes ;

• Stripe, pour le traitement des paiements ;

• les prestataires comptables ou administratifs nécessaires au respect des obligations légales.

Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des services pour lesquels ils interviennent, conformément à leurs propres obligations contractuelles et réglementaires.

12.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Certaines données peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales ou légales.

12.6 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose notamment, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

contact@carolinemerciercoaching.com

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également gérer ses préférences relatives aux cookies depuis les outils prévus à cet effet sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur, selon les fonctionnalités disponibles.

14. Modification des présentes conditions

Caroline Mercier Coaching peut faire évoluer les présentes mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats déjà conclus.

15. Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’un consommateur est concerné, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur s’appliquent.

Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence prévues par le droit français et, le cas échéant, par les conditions contractuelles applicables, sont mises en œuvre.

16. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Caroline Mercier Coaching – contact@carolinemerciercoaching.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / programme :
....................................................................................

Commandé le :
....................................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................................